Conditions Générales de Vente

Version en vigueur : mai 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits réalisées par Yora Care, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 893 920 694, dont le siège est situé à Villeneuve-lès-Maguelone (34750), sur son site yora-care.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Yora Care ne saurait être engagée. Les photographies ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Yora Care relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont détaillés dans notre page Livraison et retours. Yora Care se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client. Yora Care se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande pour motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé sur le Site (Apple Pay, Google Pay, PayPal, paiement en plusieurs fois selon disponibilité). Les transactions sont sécurisées par les protocoles Shopify Payments et/ou Stripe. La commande est validée définitivement après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

La livraison en France métropolitaine est offerte. Les modalités détaillées (délais, transporteurs) figurent sur notre page Livraison et retours. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'erreur d'adresse, Yora Care ne saurait être tenue responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à wy.business@outlook.com et retourner le produit dans son emballage d'origine, non ouvert et en parfait état, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Exception : conformément à l'article L.221-28-5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été ouverts par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (cosmétiques entamés).

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement.

Article 9 — Responsabilité et usage

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur l'emballage. En cas de réaction allergique ou d'effet indésirable, cesser immédiatement l'utilisation et consulter un médecin. Yora Care ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme du produit.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Yora Care en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.